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Conditions générales de vente de la boutique en ligne Purple Laines

1. Etendue des conditions générales de vente et définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent au site Internet de la boutique en ligne Purple Laines accessible à l’adresse http://www.purple-laines.com (ci-après le “site internet”) via le site internet www.purple-laines.com ainsi qu’aux commandes passées sur le site internet.
Dans les présentes CGV, les mentions telles que “nous” / “notre” se réfèrent à l’entreprise Purple Laines  et les mentions « vous »/ « votre » se réfèrent aux utilisateurs du site internet et clients.
« Purple Laines » et le « client » sont collectivement appelés « les parties ».
Lorsque le client clique sur « Je confirme ma commande » cela suppose qu’il a acheté les produits et qu’il a accepté les présentes CGV.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les lois et usages français bien que le site soit rédigé également en anglais. Tout litige survenant entre les parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'un accord à l'amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Roanne.
Nous nous réservons  le droit de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
Nous vous remercions de bien lire ces CGV.

2. L’entreprise

Raison sociale : Purple Laines
Nom responsable :  André
Prénom responsable : Marie-Line

Adresse : Place James Heddleson, Le bourg
Code postal :42114
Ville : Saint Cyr de Valorges
Pays : France
Téléphone : +33 (0)4 77 64 96 25
E-mail : contact@purple-laines.com
Site internet : http://www.purple-laines.com
Siret : 752 918 532 00017
Code APE : 4791B

3. Le contrat de vente

Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé, des produits désignés, du paiement requis et du mode de  livraison proposé. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente.
Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est pas disponible mais mentionné  « livrable sous 2 semaines », nous vous  informerons par e-mail sous 3 jours ouvrés de la disponibilité du produits chez notre fournisseur et nous annulerons votre commande pour le produit si celui-ci n’est pas disponible chez notre fournisseur. Nous attirons particulièrement votre attention sur les produits Noro. Les laines Noro n’étant pas produites en  France, si notre distributeur ne possède plus le produit, un délai de 3 mois lui est nécessaire pour être réapprovisionné. Dans ce cas, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables et nous vous proposeront soit de remplacer le produit manquant par un autre de votre choix de prix équivalent soit de vous rembourser le produit manquant sous 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du mail d’information pour produit manquant.  Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient pas disponibles avant 2 semaines, nous vous adresserons le reste de la commande sous 5 jours ouvrés (commande en France uniquement)
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Purple Laines ne saurait être engagée de ce chef. Seules les informations sur le poids des pelotes, le métrage par pelote et le numéro d’aiguilles sont des informations fournisseurs. Toutes autres informations sur les fils sont données à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Les couleurs des produits photographiés n’ont pas valeur de contrat, les couleurs pouvant apparaitre très différentes d’un ordinateur à l’autre.

La laine étant sujette aux attaques de mites, certains fournisseurs peuvent être amenés à vous livrer des laines traitées contre ces insectes. PurPle Laines n'est pas responsable de l'odeur de la laine le cas échéant. Cette odeur se dissipera très vite aprés aération ou lavage de la laine.

Au moment de la commande, nous vous incitons à commander vos fils en quantité suffisante car nous ne pourrons vous garantir que la marchandise sera livrée dans le même bain en cas de commande complémentaire. Purple Laines ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de bains différents.

Les laines vendues au poids sont pesées avec une balance précise au gramme, reconnu conforme pour le pesage et possédant un carnet métrologique.

4. Les prix :

Les prix sont exprimés en euro. A titre indicatif, Purple Laines fournit des prix estimés en dollar américain et en livre sterling. Le paiement ne s’effectuera qu’en euros et Purple Laines ne pourra être tenu responsable en cas de différence entre le prix estimé en dollar américain ou en livre sterling et le prix réel en fonction du taux de change applicable au moment de la transaction bancaire. Purple Laines s’engage à mettre à jour une fois par semaine les taux de change entre l’euro et le dollar américain, ainsi qu’entre la livre sterling et l’euro. Cette mise à jour ne sera pas effectuée en période de congé de l’entreprise.
Les prix indiqués sont nets ; conformément à l’article 293B du CGI, Purple Laines n’applique pas de TVA.
Les prix sont sujets à changements sans préavis.

5. Le paiement :

L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.
Purple Laines accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Mastercard, Visa, CB) chèque (France uniquement).

Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée. Afin de limiter les risques de fraudes, nous avons optez pour un paiement sécurisé 3DSecure. Il s’agit de Cyberplus Paiement. Après la validation de votre panier, votre banque vous demandera de saisir un code ou vous posera une question personnelle. Ce système hautement sécurisé permet de garantir que le paiement est bien effectué par le propriétaire de la carte.
Si vous optez pour un paiement par chèque, la marchandise ne sera expédiée qu’après encaissement de votre chèque, à savoir sous 10 jours ouvrés à réception du chèque. Le chèque devra être accompagné du numéro de la facture.

6. Rétractation  et retours

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. Aucun délai de rétractation ne sera accordé sur les commandes coupées sur mesure, à savoir sur l’achat de la laine vendue au poids. Les laines coupées au poids ne sont pas reprises. L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état. Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables (à compter de la date de réception de votre colis par Purple laines), soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit par Paypal en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le client lors de la commande. Avant tout retour, vous devrez informer Purple Laines. Nous vous attribuerons un numéro de retour. La marchandise devra être adressée à Purple Laines. En cas de non-respect de ces conditions (marchandise abimée ou utilisée, absence de numéro de retour), la marchandise vous sera réexpédiée en port dû.
Purple Laines s’efforce de sélectionner pour vous des fils de qualité mais ne peut garantir que ceux-ci n’auront aucun défaut (du type nœud, fil cassant, fil qui peluche…). En conséquence aucun retour ne sera accordé pour fil défectueux.

7. Délais et Livraison :

Purple Laines s’engage à expédier les commandes payées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour les marchandises en stock. Nous ferons notre possible pour envoyer les produits au plus vite.
La responsabilité de Purple Laines ne pourra être engagée en cas de retard d’expédition et/ou de livraison pour cause d’évènements imprévus et indépendants de la volonté de Purple Laines tels que grèves, coupures du réseau électrique ou de télécommunication, virus informatique, fortes chutes de neige sur la commune de Saint Cyr de Valorges et les communes environnantes et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Dans le cas où le colis n’aurait pas été expédié au bout de 30 jours, vous pourrez résilier le contrat de vente, sans indemnités.
Les marchandises sont expédiées en Colissimo ou lettre (pour les petits envois en France uniquement) par la Poste partout dans le monde.  Les frais d’envoi sont calculés sur la base des grilles tarifaires fournies par la Poste, en fonction du poids du colis (marchandises + emballage+ autres articles offerts éventuellement) et de la destination. Les colis envoyés sur les départements Outre-Mer sont posté en Colissimo.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 75€ (hors frais de port) et à destination de la France Métropolitaine uniquement.

Pour les commandes à expédier dans l'Union Européene et en Suisse, si la commande atteint 500g de laine minimum, Purple Laines vous offre la moitié des frais de port facturés par la Poste pour un Colissimo. Par exemple, pour une commande de 500g de laine pour la Belgique, les frais de port seront de 7.43€ seulement au lieu des 12.15€ facturés par la Poste.

9. Propriété intellectuelle :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, tous les éléments du site Purple Laines, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Purple Laine. Nul n’est autorisé à extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver tout ou une partie des contenus figurants sur le site de Purple Laines sans notre accord préalable. La marque Purple Laines est une marque déposée auprès de l’INPI, toutes les photos créatives publiées sur le site et les traductions des patrons sont protégées par l’INPI et ne doivent pas être reprises, copiées ou imitées.

10. Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Purple Laines.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.purple-laines.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : contact@purple-laines.com